ART. 3	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrateet Républicaine (GDR) souhaitent s’opposer à ce texte.
En cohérence avec notre volonté de supprimer l’article premier,nous nous opposons à cet article qui ne fait qu’acter ladépossession des conseils d’arrondissement de leur principaleprérogative. En l’absence de réforme du droit en vigueur, cettedisposition n’a pas de justification.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.