ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrateet Républicaine (GDR) souhaitent s’opposer à ce texte. 
Cette réforme risque de nuire à la démocratie locale. L’échelon desconseils d’arrondissement est primordial dans des villes aussiimportantes, cette réforme amoindrirait leur légitimité et de fait,leur pouvoir. 
Parallèlement, cet article prévoit l’instauration d’une primemajoritaire dérogatoire de 25%. Rien ne justifie cette atteinte àl’égalité devant la loi. Cette disposition risque donc d’êtrecensuré par le Conseil Constitutionnel à ce titre. 
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cetarticle.