ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 2.
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyonet »
les mots : 
« de la commune de ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer le mot : 
« Lyon ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 8, supprimer les mots : 
« , à Lyon ».
VI. – En conséquence,après l’alinéa 9, insérer les deux alinéassuivants :
« c) À la même secondephrase, le nombre : « , 3 » estsupprimé ;
« d) Sont ajoutéesdeux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseilmunicipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs etle nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminépar le tableau 3 annexé au présentcode » ; »
VII. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer aux mots : 
« lesmots : « »
les mots :
« une phrase ainsirédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection desconseillers d’arrondissements et des membres du Conseil de Paris oudu conseil municipal se fait ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 13, après le mot : 
« municipal »,
insérer les mots : 
« de Marseille ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 15, supprimer les mots : 
« de Lyon ou ».
X. – En conséquence,après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : 
« À Lyon, pour être complète,une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoirdans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et desièges de conseiller d’arrondissement. »
XI. – En conséquence,substituer à l’alinéa 18 les quinze alinéassuivants :
« 5°L’article L. 272‑5 est ainsi modifié :
« a) La premièrephrase est ainsi modifiée : 
« – Les mots :« du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Après le mot :« municipal », sont insérés les mots : « deLyon » ;
« b) La secondephrase est ainsi modifiée : 
« – Les mots :« du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Sont ajoutés lesmots : « de Lyon » ;
« 6° L’article L. 272‑6 est ainsimodifié :
« a) Le premier alinéaest ainsi modifié :
« – Au début, sontajoutés les mots : « À Lyon, » ;
« – Les deux occurrencesdes mots : « Conseil de Paris ou » sontsupprimées ;
« b) À la premièrephrase du deuxième alinéa, les mots : « de Paris ou leconseiller » sont supprimés ;
« c) Le dernier alinéaest ainsi modifié : 
« – Les mots :« et des membres du Conseil de Paris » ;
« – Les mots :« de Lyon ou de Marseille » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition deloi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal etmétropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter untroisième. Cela rendrait les élections illisibles pour lescitoyens.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit êtreconstruite sur une réflexion et consultation préalable. 
A ce sujet, le rapporteur a lui-même reconnu pendant nosdébats que cet amendement de sagesse traduisait ”leconsensus qui s’est dégagé lors des dernières semaines deconsultations avec les élus lyonnais”.