ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté du législateur de normaliser l’élection des maires deParis, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commundes élections municipales se tenant dans le reste du pays nesaurait justifier une dérogation pour le calcul de la primemajoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer ladisposition dérogatoire d’une prime majoritaire de 25 % telle quevoulut par l’article 1er.