ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1656)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participede la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutinmunicipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présenteproposition de loi.
La présente proposition de loi soulève de graves interrogationsquant au respect des principes démocratiques fondamentaux, aupremier rang desquels figure la sincérité du scrutin, à laquelle leConseil Constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelleconstante.
 
La réforme proposée, en prévoyant l’organisation de deux scrutinsparallèles au sein d’un même bureau de vote — l’un pour l’électiondes conseils d’arrondissement ou de secteur, l’autre pourl’élection des conseils municipaux — introduit une complexitéprocédurale inédite dans le processus électoral de trois des plusgrandes villes de France. Cette dualité simultanée impose à chaqueélecteur de manipuler deux bulletins distincts, de les insérer dansdeux enveloppes séparées, et de les déposer dans deux urnesdifférentes. Une telle organisation, qui s’écarte des standardshabituels du vote municipal, multiplie mécaniquement les risquesd’erreur de manipulation, de confusion entre les scrutins, voire denullité des bulletins en cas de panachage ou de dépôt de bulletinmal ordonné.
 
Ce dispositif alourdi à la lisibilité démocratique discutablemenace non seulement la clarté de l’expression du suffrage maisaussi la régularité des opérations électorales. La distinction,pour l’électeur, entre les compétences respectives des conseilsd’arrondissement et du conseil municipal n’est aujourd’hui niévidente, ni communément maîtrisée. L’introduction d’un tel systèmene peut dès lors qu’aggraver la méconnaissance des enjeux du vote,accroître le taux d’abstention ou induire un vote erroné, altérantainsi profondément la sincérité du scrutin.
 
Par ailleurs, la situation propre à la ville de Lyon interroge. Ausein de cette commune, la tenue simultanée de trois scrutins – pourles conseils d’arrondissement, le conseil municipal et la métropolede Lyon – dans un même bureau de vote, constituerait une premièrehistorique. Cette configuration inédite ne manquerait pasd’alimenter les risques de confusion, tant pour les électeurs quepour les organisateurs, et d’introduire un facteur significatifd’insécurité juridique dans le déroulement du scrutin.
 
Ce n’est pas sans raison que le rapporteur de la proposition de loilui-même, M. Jean-Paul Mattei, a tenté, lors de l’examen enpremière lecture du texte à l’Assemblée nationale, par l’amendementn° 62 (rect.), de soustraire la ville de Lyon au champd’application de la réforme. Dans l’exposé sommaire de cetamendement, il reconnaît explicitement le « fort risque de censureconstitutionnelle » que ferait peser l’organisation simultanée detrois scrutins dans cette ville, en raison de l’atteinte qu’elleporterait à l’intelligibilité du vote et à la compréhension de sesenjeux par les électeurs. Ce constat, émanant du rapporteur dutexte lui-même, constitue un aveu d’irrégularité démocratique etrenforce la légitimité de la présente.
 
La complexité procédurale et le risque avéré de mécompréhension duvote constituent autant de facteurs de nature à vicier la sincéritédu scrutin. Le Conseil Constitutionnel ne pourra que constater quecette proposition de loi, loin d’améliorer le processusdémocratique, y porte une atteinte substantielle.