ART. 1ER A	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1672)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER A
I. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par lesmots : 
 et dans les autres cas prévuspar la loi
II. – Alinéa 28
 Remplacer les mots :
aux deux premiers alinéasdu 
 par les mots : 
 au
III. – Aprèsl’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsirédigé :
13° bis Al’article L. 143‑42, les trois occurrences du mot :« simplifiée » sont supprimées ;
IV. – Alinéa 41
Compléter cet alinéa par lesmots : 
 et dans les autres cas prévuspar la loi
V. – Alinéa 50
1° Remplacer lesmots : 
 conformément à 
par les mots : 
 en application de 
2° Supprimer lesmots :
, conformément aux articlesL. 152‑6-5, L. 152‑6-7 et L. 152‑6-9 du présentcode,
VI. – Alinéa 51
Remplacer les mots : « 3°De
par les mots :
Peuvent également faire l’objet dela procédure de modification, si l’autorité compétente le décide,les changements des orientations du projet d’aménagement et dedéveloppement durable qui ont pour objet de 
VII. – Alinéa 57
Après le mot : 
public
insérer les mots :
par voie électronique 
VIII. – Alinéa 61
 Remplacer lesmots : 
 aux deuxième et troisièmealinéas du 
par le mot : 
 au
IX. – Alinéa 62
 Remplacer laréférence : 
 L. 132‑8 
par la référence : 
L. – 132‑9 
X. – Aprèsl’alinéa 66
Insérer un alinéa ainsirédigé :
27° bis Al’article L. 153‑51, les trois occurrences du mot :« simplifiée » sont supprimées ;
XI. – Alinéa 75
Après la référence :
, L. 153‑42 
 insérer lesmots : 
 est remplacée par laréférence : « , L. 153‑41 »
XII. – Alinéa 87
Remplacer laréférence : 
IV 
par la référence :
V 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de coordination.