TITRE	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 1673)
Retiré
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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TITRE
I. – Substituer aumot :
« salariés »
le mot :
« employeurs ».
II. – En conséquence,substituer au mot :
« travailler »
les mots : 
« faire travailler leurssalariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementproposent de modifier le titre de la présente proposition de loiafin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sarédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penserque la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée seraitau bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveauaccordé aux employeurs et à leur demande. Tel est le sens de lanouvelle rédaction proposée par les auteurs de cet amendement.