ART. UNIQUE	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 1673)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 3 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement duchamp d’application des dérogations prévues àl’article L. 3133‑6 du code du travail.
Cette sous-section concerne lesétablissements assurant, à titre principal, la fabrication ou lapréparation de produits alimentaires destinés à la consommationimmédiate, la vente de produits alimentaires au détail, la vente defleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public liéà un usage traditionnel propre au 1er mai,ainsi que les établissements exerçants, à titre principal, uneactivité culturelle.
La proposition de loi de la Droiterépublicaine a pour réel objectif d’introduire une brèche dans leprincipe du droit au repos des salariés le premier mai. Il estévident que si cet article venait à être adopté, nous assisterionsau défilé de propositions relatives à l’élargissement de cesdérogations afin que le conquis social ne soit qu’un souvenir pourles travailleuses et travailleurs français.
Les organisations syndicales (CFDT,CGT, FO, CFE-CGC,UNSA, FSU et Solidaires) se sont indignées ducontenu de cet article le 3 juillet 2025. Ils ont, àjuste titre, qualifié ce texte de « première brèche » etde remise « en cause de la précieuse exceptionalitédu 1er mai » avant d’affirmer « qu’àchaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogations’étend progressivement à toutes et tous ».
Lors de l’examen de la propositionsénatoriale, la sénatrice communiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, adénombré 1,5 millions de salariés affectés par l’ouverture dessecteurs de l’agroalimentaire, et des commerces en détail, lesboulangers, les fleuristes et les activités culturelles.
Ainsi, si cette sous-sectionintroduit une liste de dérogations qui concernent principalementles commerces de proximité, il est manifeste qu’elle sera invoquéepar les grandes surfaces au nom de la concurrence « libre etnon faussée ».
C’est pourquoi le groupeparlementaire de la France insoumise demande la suppressiondu 2°.