ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 1673)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 6.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L3133‑6 du code dutravail permet à un employeur de déroger au chômagedu 1er mai lorsqu’il est en capacité dedémontrer qu’il est matériellement impossible d’interrompre sonactivité. En conséquence, les auteurs de cet amendement neconsidèrent ni opportun ni justifié de permettre une dérogation dedroit aux « établissements dont l’activité exclusive est lavente de produits alimentaires au détail ».