ART. UNIQUE	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 1673)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 7.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à desétablissements « dont l’activité répond à un besoin du publiclié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ».Cette formulation pour le moins imprécise ne trouve en outre aucunejustification au regard des dérogations déjà prévues parl’article L. 3133‑6 du code du travail.