ART. UNIQUE	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 1673)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs considèrent que ladérogation prévue pour les établissements exerçant une activitéculturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sensde cet amendement de suppression.