ART. UNIQUE	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 1673)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementconsidèrent que les dérogations actuellement prévues parl’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisanteset, en conséquence, ils ne jugent ni opportun ni justifié de créerune dérogation de droit aux ’« établissements assurant, àtitre principal, la fabrication ou la préparation de produitsalimentaires destinés à la consommation immédiate ».