ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL - (N° 1674)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.