ART. 3	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - (N° 1793)
Adopté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE 3
Après la première occurrence dumot : 
« victimes », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 : 
« destiné à prendre en compteles besoins des personnes victimes et de leurs proches dans leurglobalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’inspirant de la consultationconduire en 2023 par la Délégué interministérielle à l’aide auxvictimes, le présent amendement reformule l’objet principal de cenouveau guiche unique.