ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Retiré
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les hôpitaux souhaitant étendre la gratuité au delà de deuxheures et pour certains types d’usagers peuvent dresser une listede ce public cible qui sera arrêtée par le conseil de surveillanceaprès avis de la commission des usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation de la gratuité du stationnement des visiteurs àdeux heures par jour constitue une avancée, mais elle ne répond paspleinement aux situations rencontrées par certains patients etleurs proches, notamment dans le cadre de pathologies lourdes oud’hospitalisations de longue durée.
Le présent amendement vise à préserver une marge d’appréciationlocale permettant aux établissements publics de santé d’adapterleur politique de stationnement aux besoins spécifiques de certainspublics, en concertation avec les usagers. 
Il contribue ainsi à renforcer l’équité d’accès aux soins et àéviter que des contraintes financières ne pèsent de manièredisproportionnée sur les patients les plus vulnérables et leursproches.