ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« hospitalier »,
insérer les mots : 
« , dans des conditionsdéfinies par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnels hospitaliersassurent chaque jour une mission essentielle au service de laNation. Leur garantir l’accès gratuit au stationnement est unemesure de reconnaissance légitime. Cet amendement vise à sécuriserl’application de ce principe, afin d’éviter les dérives de gestionet les inégalités de traitement, tout en garantissant uneorganisation efficace et respectueuse du travail des soignants.