ART. PREMIER	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Les personnes mentionnées àl’article L. 113‑1‑3 du code de l’action sociale et desfamilles bénéficient, lorsqu’elles interviennent en qualité deproches aidants, de la gratuité du stationnement pendant toute ladurée de la prise en charge médicale du patient. » 
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier de la proposition de loi établit un principede gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics pour lespatients, les personnels hospitaliers et les visiteurs dans lalimite de deux heures par jour.
Or, les proches aidants jouent un rôle très important dansl’accompagnement quotidien des personnes en perte d’autonomie ouatteintes de pathologies chroniques, et assument déjà des chargesmatérielles, organisationnelles et psychologiques très importantes,souvent au prix d’un épuisement profond et d’une dégradation deleur situation économique. Pour beaucoup, leur présence àl’hôpital ne relève pas d’un simple soutien moral : ils compensentdes carences structurelles, assurent des gestes du quotidien, etdeviennent, de fait, un maillon indispensable de la prise encharge. Autrement dit, ils ne peuvent rester à l’hôpital au chevetde leur proche dans la limite de deux heures par jour. 
Dans ce contexte, cet amendement vise à permettre aux prochesaidants accompagnant un patient à l’hôpital de bénéficier, euxaussi, de la gratuité du stationnement pendant toute la durée de laprise en charge. Une telle mesure apporterait un soutien concretà celles et ceux, qui, dans l’ombre, prennent déjàlargement leur part dans l’accompagnement des patients.