ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Retiré
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La tarificationéventuellement applicable aux visiteurs, au-delà de la durée destationnement gratuit, est fixée sans constituer une entrave àl’accès aux soins ni à la continuité des visites aux patientshospitalisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le stationnement dans leshôpitaux publics ne doit en aucun cas devenir un obstacle financierà l’accès aux soins. Trop souvent, la logique de rentabilitéimposée par des gestionnaires privés ou des montages complexes faitpeser une charge injuste sur les patients et leurs proches. Cetamendement affirme un principe clair : l’accès à l’hôpital nedoit jamais être conditionné par la capacité à payer, enparticulier pour les Français les plus modestes et ceux vivant dansdes territoires mal desservis par les transports.