ART. PREMIER	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Hablot, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« hôpitaux publics »
les mots :
« établissements publics desanté définis à l’article L. 6141‑1 du présentcode ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« hôpital public »
les mots :
« établissement public desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.