ART. PREMIER	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Hablot, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« les patients accueillis,leurs visiteurs, et leurs personnels »
les mots :
« leur personnel ainsi quepour les patients et leurs visiteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.