ART. PREMIER	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Hablot, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Au delà d’une durée destationnement de deux heures par jour, le prix de la journée nepeut excéder quinze euros par jour et le prix d’un abonnementmensuel ne peut excéder cent euros par mois. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.