ART. PREMIER	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Hablot, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« hospitalier »
insérer les mots :
« , sur les emplacementsqui leur sont consacrés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserle partage des places de stationnement entre les usagers enprévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnementréservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entendnotamment préserver les démarches de mobilités douces mises enœuvre par les hôpitaux.