ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Retiré
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« visiteurs »,
insérer les mots : 
« et lesaccompagnants ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La présente proposition de loiprévoit des aménagements tarifaires spécifiques pour les visiteursdes patients hospitalisés, notamment la garantie d’un temps destationnement gratuit et un plafonnement des tarifs.
Toutefois, la situation desaccompagnants de patients, dont la présence est directement liée àla prise en charge médicale, n’est pas explicitement mentionnée parle texte. Or, en l’absence de clarification, ces personnespourraient être exclues du régime applicable aux visiteurs et sevoir appliquer des tarifs de droit commun, sans bénéficier desprotections prévues par la loi.
Le présent amendement vise donc àclarifier le champ des bénéficiaires du régime applicable auxvisiteurs, en y assimilant les personnes accompagnant un patientpour les besoins de sa prise en charge médicale au sein del’établissement.
Cette précision permet de sécuriserjuridiquement l’application du dispositif, sans créer de gratuitésupplémentaire ni de charge financière nouvelle pour lesétablissements ou pour l’État.