ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1794)
Tombé
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 3 à 6.
II. – Compléter cetarticle avec l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI souhaitent garantir une gratuité totale à l’ensembledes usagers de l’hôpital.
La présente proposition de loi a lemérite d’assurer la gratuité des parkings d’hôpitaux aux patientset aux agents. Cependant, elle maintient un coût pour les visiteursalors même que ceux-ci sont le plus souvent des accompagnants pourles patients.
Il existe trop de situations où lesaccompagnants, souvent la famille, sont obligés de débourser descentaines d’euros par an pour le simple fait de rendre visite àleur proche, comme ces parents à Rouen qui ont dû débourser200 euros pour aller voir leur enfant hospitalisé pendant unmois. Ces accompagnants aussi sont « rendus captifs par lamaladie ou l’accident » – selon les termes del’exposé des motifs – de leur proche. En effet, lesaccompagnants sont un élément essentiel du parcours de soin etparticipent directement au rétablissement des patients.
Alors même que la proposition deloi alerte sur « la taxe de l’accès aux soins » que sontles parkings payants, qu’elle explique « qu’il est tempsd’œuvrer pour la démarchandisation du stationnement deshôpitaux », il est incompréhensible que les visiteurs soienteux « taxés » pour accéder à l’hôpital, quand bien mêmele montant serait uniformisé.
Pour toutes ces raisons, nousproposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux,tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs.
NB : dans le respect desconditions de l’article 40, la suppression de la redevanceimplique une perte de recette pour les hôpitaux. L’amendementpropose donc un gage.