ART. PREMIER	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 1796)
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
M. Mauvieux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.