ART. PREMIER	N°CF17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 1796)
Adopté
AMENDEMENT N°CF17
présenté par
M. Cazenave, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 41,substituer à l’année : 
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de mettre en cohérence la date prévue pourla transformation de la société anonyme Agence de gestion del’immobilier de l’État (AGILE) en foncière de l’État avec lecalendrier d’examen du texte prévu à l’Assemblée nationale. La dateest fixée au 1er janvier 2027.