ART. PREMIER	N°CF19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 1796)
Adopté
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
M. Cazenave, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« conformément à l’articleunique de loi n° du »
les mots : 
« en application de l’articlepremier de la loi n°  du  visant à moderniser la gestiondu patrimoine immobilier de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.