ART. PREMIER	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 1796)
Adopté
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
M. Cazenave, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« conformément à l’article unique de loi n° du »
les mots : 
« en application de l’article premier de la loi n° du  visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier del’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.