ART. PREMIER	N°CF21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 1796)
Adopté
AMENDEMENT N°CF21
présenté par
M. Cazenave, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 9, substituer au mot : 
« fixe »
le mot : 
« établit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.