ART. PREMIER	N°CF27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 1796)
Adopté
AMENDEMENT N°CF27
présenté par
M. Cazenave, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après lemot :
« société »
insérer le mot : 
« anonyme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.