APRÈS ART. UNIQUE	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - (N° 1799)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Gillet
à l’amendement n°CL10 de Portes Thomas
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.