ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppressionnous manifestons notre opposition au présent article qui vise àpermettre la création de collectivités uniques.
L’article 1 propose en effet decréer une collectivité territoriale unique exerçant à la fois lescompétences départementales et régionales, par la fusion dedépartements compris dans le périmètres des anciennes régions(avant la réforme de 2015).
De manière globale, le texte quinous est présenté organise la suppression de l’échelondépartemental au profit d’une décentralisation asymétriqueillisible et desservant l’intérêt de certains régionalismes, icialsacien. Il est porté par la logique de différenciationterritoriale qui amenuise l’unité et l’indivisibilité de laRépublique, principes qui permettent de garantir une égalité desdroits pour les citoyens. La réforme des grandes régions était uneerreur que nous dénonçons, mais qui ne peut servir de prétexte àune telle décentralisation à la carte au gré des individualismeslocaux. Le schéma territorial doit être repensé de façon collectiveà l’échelle nationale afin de gagner en lisibilité et proximitépour les citoyens. Cela implique de s’appuyer notamment sur lesdépartements, tandis que le présent texte mène à leur disparition,en ressuscitant le conseiller territorial défendu par NicolasSarkozy.
Le détail de cet article est aussiproblématique.
La consultation des citoyens sur cetransfert de compétences ne serait que facultative, sur décision del’assemblée de la collectivité issue du regroupement dedépartements. Les élus pourraient ainsi passer outre l’avis descitoyens, et s’ils sont consultés rien ne précise que le résultatdevra être respecté. La PPL va d’ailleurs contre le vote qui a eulieu en 2013, lors duquel les citoyens s’étaient opposés à lafusion de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et duHaut-Rhin.
Les règles sur les compétencespourront être différenciées selon la collectivité unique, et l’Etatpourra transférer des compétences à cette nouvelle collectivité.C’est la porte ouverte à un nouveau défaussement de l’Etat sur lescollectivités et à une rupture d’égalité par un traitementdifférencié pour les citoyens en fonction de l’endroit où ils setrouvent sur le territoire national.
Concernant le personnel descollectivités, il subira cette transformation sans pouvoir yconsentir puisque l’article prévoit juste que “le personnelnécessaire à la gestion des compétences concernées esttransféré”.
Rien ne va dans cet article, qu’ilconvient de supprimer.