ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer au mot : 
« simple »
le mot : 
« conforme ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« deux »
le mot : 
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer utilement les garantiesprocédurales encadrant la création d’une collectivité unique,autour de deux exigences claires. 
D’abord, il érige l’avis du conseil régional en avis conforme. Uneréforme aussi structurante que le transfert de compétences ne peutse satisfaire d’un avis purement consultatif. La région concernéedoit disposer d’un véritable pouvoir d’appréciation, conditionélémentaire de responsabilité et d’efficacité de l’actionpublique. 
Ensuite, il porte de deux à trois mois le délai laissé au conseilrégional pour se prononcer. Ce temps supplémentaire estindispensable pour garantir une instruction sérieuse et un débatdémocratique digne de ce nom. 
Ces ajustements, à la fois simples et fermes, traduisent uneconviction : on ne réforme durablement les territoires qu’enrespectant les institutions et en associant pleinement les acteursconcernés.