ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après la premièrephrase de l’alinéa 6, insérer la phrasesuivante : 
« Le président de lacollectivité est tenu de recueillir leur avis conforme dans undélai de trois mois. ». 
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les garanties apportées àla consultation des comités de massif lorsque la création d’unecollectivité unique concerne un territoire de montagne, enl’occurrence le massif des Vosges. 
En l’état, la procédure prévue se limite à un avis consultatif,dont la portée apparaît insuffisante au regard des enjeux. Unetelle évolution institutionnelle, aux conséquences directes surl’aménagement du territoire, ne saurait être envisagée sans uneréelle capacité d’appréciation des acteurs du massif. 
Le massif des Vosges constitue en effet un ensemble géographique etfonctionnel cohérent, s’étendant sur sept départements :Bas-Rhin (67) ; Haut-Rhin (68) ; Vosges (88), Territoire deBelfort (90), Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Haute-Saône(70). 
Son intégration majoritaire au sein de la région Grand Est, dansle cadre de la loi NOTRe, a permis de renforcer la coordination despolitiques publiques et de simplifier l’action territoriale.Revenir sur cet équilibre reviendrait à introduire unefragmentation préjudiciable à la lisibilité et à l’efficacité del’action publique. 
Dans un territoire déjà confronté à des fragilités structurelles —en matière d’accès aux soins, aux transports ou encore àl’éducation —, multiplier les niveaux de décision constituerait uncontresens. À cela s’ajoute l’enjeu climatique : le massif desVosges joue un rôle stratégique en matière de biodiversité, deressources forestières et hydriques, qui appelle une gouvernancecohérente et intégrée. 
Dans ces conditions, le présent amendement propose de substituer àun simple avis consultatif un avis conforme du comité de massif,recueilli dans un délai de trois mois. Cette exigence constitue unegarantie minimale de prise en compte des réalités territoriales etde cohérence dans la conduite des politiques publiques.