ART. PREMIER	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« renouvelées »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 : 
« à l’issue d’un délai minimalde deux ans à compter de la promulgation de la présenteloi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe un cadre clair et pragmatique au calendrierde renouvellement des collectivités territoriales uniques, eninstaurant un délai minimum de deux ans à compter de lapromulgation de la loi. 
Ce délai est indispensable pour permettre à ces nouvellesstructures de s’installer durablement, d’organiser leurfonctionnement et de rendre pleinement effectives leurscompétences, sans être immédiatement soumises à une échéanceélectorale déstabilisante. 
Par cohérence, la référence au calendrier des élections régionalesest supprimée, afin de doter ces collectivités d’un rythmeélectoral propre, adapté à leur nature et à leurs enjeuxspécifiques. 
Enfin, ce temps constitue une véritable garantie démocratique : ilpermet aux citoyens de s’approprier ce nouveau cadre institutionnelet aux futurs candidats de se préparer dans des conditionssereines. C’est le choix de la clarté, de la stabilité et de laresponsabilité.