ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante : 
« Elles se limitent aux seulescompétences partagées relatives à la culture, au tourisme et ausport, ainsi qu’aux compétences exclusives relatives à la gestiondes collèges et des lycées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à une exigence de clarté dansl’organisation des compétences entre le conseil régional et lacollectivité territoriale unique. 
Il repose sur un principe simple : une compétence doit relever d’unresponsable clairement identifié. C’est la condition d’une actionpublique plus lisible, plus efficace et pleinement assumée devantles citoyens. 
Dans cette logique, l’amendement recentre le périmètre descoopérations sur les compétences aujourd’hui partagées entre régionet département — culture, sport et tourisme — qui constituent unsocle cohérent et opérationnel. 
Il ouvre également la possibilité d’y associer la gestion deslycées, en cohérence avec celle des collèges déjà exercée par lacollectivité européenne d’Alsace, afin de favoriser des synergiesconcrètes et une meilleure continuité des politiqueséducatives. 
En précisant ainsi des champs de coopération clairement identifiés,cet amendement renforce la lisibilité de l’action publique et donneun cap : celui de la simplicité, de la responsabilité et del’efficacité territoriale.