ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 12,substituer au mot : 
« un »
le mot : 
« deux ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer à l’année : 
« 2035 »
l’année : 
« 2050 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi prévoit que les projets deschémas et documents de planification soient transmis entre lacollectivité territoriale unique et le conseil régional jusqu’en2035. Cette échéance apparaît trop courte pour consoliderdurablement une réforme institutionnelle d’une telleampleur. 
Le présent amendement propose donc de prolonger cette obligationjusqu’en 2050 et de porter d’un à deux mois le délai detransmission préalable à l’adoption des schémas concernés. Ils’agit de garantir une concertation réelle, efficace et structurée,ainsi qu’une cohérence durable des politiquesterritoriales. 
Une réforme ambitieuse ne peut produire pleinement ses effets quesi elle s’inscrit dans la durée. Cet amendement affirme laresponsabilité politique et la vision à long terme nécessaires pourréussir la transformation des territoires.