ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« charge », 
insérer les mots : 
« , composée de manièreparitaire de représentants des départements et de la région GrandEst ainsi que de citoyens tirés au sort dans des conditionsdéterminées par décret , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce la légitimité et latransparence de la commission consultative locale en précisant sacomposition. 
Il propose une parité entre les représentants des départements etceux de la région Grand Est, tout en intégrant des citoyens tirésau sort dans des conditions fixées par décret.  
Cette démarche répond à un double objectif : garantir unereprésentation équilibrée des collectivités territoriales etassocier directement les habitants au processus dedécision. 
En inscrivant ces principes, l’amendement assure une concertationréelle, transparente et démocratique, au service de la cohérenceterritoriale et de la confiance des citoyens dans la mise en œuvrede la collectivité unique.