ART. 2	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
___________________________________________________________________
SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,nous manifestions notre opposition à la présente proposition deloi.
L’article 2 propose de consacrer lestatut de collectivité à statut particulier au sens de l’article 72pour la collectivité européenne d’Alsace (CEA). Cela démontre -s’il en était besoin - que le présent texte est taillé pourl’Alsace où la CEA regroupe les départements du Bas-Rhin et duHaut-Rhin depuis 2021. Elle retrouve le périmètre de l’anciennerégion Alsace et exerce les compétences départementales ainsi quecertaines compétences dérogatoires, sans pour autant être unecollectivité à statut particulier et tout en demeurant dans larégion Grand Est. Ce sont les deux seuls départements à avoir ainsifusionnés.
Ce texte propose la transformationde la CEA en une collectivité à statut particulier, exerçant lescompétences départementales et régionales, et se séparant de larégion Grand Est.
Les députés LFI s’opposent à lamultiplication de telles collectivités à statut particulier.Revenir sur la réforme des grandes régions ne doit pas mener à unchaos territorial. Penser la décentralisation doit au contraireamener à la recherche d’une harmonie nationale dans le découpage duterritoire, afin de ne pas aggraver les inégalités territoriales.Redécouper la République au gré des égoïsmes locaux ne peut paspermettre cela et cette forme d’ “ethno-régionalisme”, selonl’expression du professeur de droit Benjamin Morel, estdangereux.
Les auteurs du présent textedénoncent le fameux “millefeuille territorial” et propose une”rationalisation” qui n’a fait que contribuer à l’affaiblissementdes échelons de proximité que sont la commune et le département.Cette logique ne fait que favoriser les collectivités déjàattractives et renforcent les déséquilibres économiques. Permettreà toutes les collectivités d’exercer correctement leurs compétencesnous semble être un impératif plus important que de permettre àtelle ou telle collectivité de déroger à la loi.
En cohérence avec cette position,nous demandons la suppression de cet article.