TITRE	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Jacobelli, M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition : 
« visant à instituer unecollectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son maintienau sein de la région Grand Est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la droite ligne desamendements portés par le groupe Rassemblement national etconformément à la volonté clairement exprimée par les Alsaciens, laprésente proposition de loi vise à instituer une collectivitéd’Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein dupérimètre de la région Grand Est.