ART. PREMIER	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Jacobelli, M. Bernhardt, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’aliéna 9 par la phrasesuivante : 
« Les membres descollectivités uniques sont élus selon les conditions prévues par lecode électoral pour l’élection des conseillersrégionaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le mode d’élection des membresdes collectivités uniques.