ART. 2	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Bernhardt, M. Jacobelli, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu et Mme Griseti
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Le présentarticle entrent en vigueur à compter du prochain renouvellementgénéral des assemblées départementales et régionales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de l’article2 au prochain renouvellement général des assemblées départementaleset régionales.