TITRE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Morel
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TITRE
Compléter le titre de laproposition par les mots : 
« sans prise en comptesérieuse de l’avis des Alsaciens ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de rétablir une vérité simple: on ne réforme pas en profondeur l’organisation d’un territoiresans l’adhésion claire de sa population. Or, en l’espèce,cette adhésion est loin d’être établie. 
Les faits sont têtus. Lors du référendum du 7 avril 2013 sur lacréation d’une collectivité territoriale d’Alsace, le projet n’apas été validé. Certes, le « oui » a recueilli 57,65 % dessuffrages exprimés, mais les conditions légales de sa validationn’ont pas été remplies. 
Dans le Haut-Rhin, le projet a été rejeté par 55,74 % desvotants. Dans le Bas-Rhin, si le « oui » est majoritaire, il nereprésente que 22,90 % des électeurs inscrits, soit en deçà duseuil requis de 25 %. 
Plus encore, ce scrutin a été marqué par une abstention massive :64 % des électeurs ne se sont pas déplacés. La participation s’estétablie à seulement 35,96 % à l’échelle de l’Alsace (35,1 % dans leBas-Rhin et 37,2 % dans le Haut-Rhin). Fonder une réformeinstitutionnelle majeure sur une telle base relèverait d’unedémarche dépourvue de toute légitimité démocratique. 
Depuis lors, aucun mandat clair n’a été donné en faveur d’unenouvelle réorganisation. Bien au contraire, 36 élus alsaciens et duGrand Est ont alerté le Président de la République sur le caractère« incompréhensible » et « contre-productif » d’une nouvelleréforme. Plusieurs maires de grandes villes alsaciennes s’y sontégalement opposés, soulignant que l’appartenance au Grand Estn’avait ni affaibli l’identité alsacienne ni freiné lesinvestissements publics. 
Quant aux consultations plus récentes, elles illustrent surtoutl’absence de consensus. La consultation organisée en 2022 par laCollectivité européenne d’Alsace affiche 92 % de réponsesfavorables, mais ne repose que sur 153 844 participants, selon desmodalités qui ne permettent pas de garantir sa représentativité. Àl’inverse, une enquête OpinionWay de mai 2025 indique que seuls 53% des Alsaciens souhaitent quitter le Grand Est. Autrement dit, unemajorité étroite, fragile et profondément divisée, notamment selonles générations. 
Ces chiffres ne traduisent en rien une volonté claire, massive etincontestable des Alsaciens. Ils témoignent au contraire d’unterritoire partagé, où l’absence de consultation formelle etrigoureuse ne peut être ignorée. Dès lors, poursuivre danscette voie reviendrait à imposer une réforme sans base démocratiquesolide. 
Tel est le sens du présent amendement, qui vise à rappeler quecette proposition de loi est avancée sans prise en compte sérieusede l’avis des Alsaciens.