ART. PREMIER	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL53
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Sebaihi, M. Iordanoff et M. Duplessy
à l’amendement n°CL46 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5,
après le mot :
« électoral »,
insérer les mots :
« ou correspondant à unterritoire présentant une cohérence historique, culturelle ougéographique, caractérisée notamment par une identité territoriale,institutionnelle ou linguistique reconnue, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise àassouplir le critère territorial retenu, en ne limitant pas lademande de création d’une collectivité territoriale unique auxseules limites des régions antérieures à la loi du 16 janvier 2015relative à la délimitation des régions.
Il permet ainsi de prendre en compte des territoires présentantune cohérence historique, culturelle ou géographique, afin de mieuxrefléter les réalités locales et le sentiment d’appartenance despopulations.