ART. PREMIER	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Sebaihi et M. Iordanoff
à l’amendement n°CL46 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE PREMIER
I – Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Dans un délai de trois moisà compter du vote de la dernière assemblée délibérante desdépartements concernés ou de la collectivité européenne d’Alsace,le conseil régional se prononce sur le projet de collectivitéterritoriale unique par un vote à la majorité des trois cinquièmes.Si cette majorité est atteinte, les électeurs inscrits sur leslistes électorales des départements concernés sont consultés par larégion dans les conditions prévues aux articles L. 1112‑17 àL. 1112‑22. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise àfaire du conseil régional un passage obligatoire dans la procédurede création d’une collectivité territoriale unique issue de lafusion de départements.
Il prévoit que le conseil régional se prononce dans un délai detrois mois à la majorité des trois cinquièmes. Cette étapepréalable ouvre la possibilité d’organiser la consultation desélecteurs.
Cette rédaction renforce la cohérence territoriale du projet etgarantit qu’une telle évolution institutionnelle repose sur unaccord politique solide à l’échelle régionale.