ART. PREMIER	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL55
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°CL46 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE PREMIER
I. – Après la premièrephrase de l’alinéa 7, insérer la phrasesuivante : 
« Le président de lacollectivité est tenu de recueillir leur avis conforme dans undélai de trois mois ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les garanties apportées àla consultation des comités de massif lorsque la création d’unecollectivité unique concerne un territoire de montagne, enl’occurrence le massif des Vosges. 
En l’état, la procédure prévue se limite à un avis réputéfavorable, dont la portée apparaît insuffisante au regard desenjeux. Une telle évolution institutionnelle, aux conséquencesdirectes sur l’aménagement du territoire, ne saurait être envisagéesans une réelle capacité d’appréciation des acteurs dumassif. 
Le massif des Vosges constitue en effet un ensemble géographique etfonctionnel cohérent, s’étendant sur sept départements : Bas-Rhin(67) ; Haut-Rhin (68) ; Vosges (88), Territoire de Belfort (90),Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Haute-Saône(70)).  
Son intégration majoritaire au sein de la région Grand Est, dans lecadre de la loi NOTRe, a permis de renforcer la coordination despolitiques publiques et de simplifier l’action territoriale.Revenir sur cet équilibre reviendrait à introduire unefragmentation préjudiciable à la lisibilité et à l’efficacité del’action publique. 
Dans un territoire déjà confronté à des fragilités structurelles —en matière d’accès aux soins, aux transports ou encore àl’éducation —, multiplier les niveaux de décision constituerait uncontresens. 
À cela s’ajoute l’enjeu climatique : le massif des Vosges joueun rôle stratégique en matière de biodiversité, de ressourcesforestières et hydriques, qui appelle une gouvernance cohérente etintégrée. 
Dans ces conditions, le présent amendement propose de substituercet avis réputé favorable à un avis conforme du comité demassif, recueilli dans un délai de trois mois. Cetteexigence constitue une garantie minimale de prise en compte desréalités territoriales et de cohérence dans la conduite despolitiques publiques.