ART. PREMIER	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°CL46 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituerau mot : 
« peuvent »
le mot : 
« doivent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoit la possibilité de consulter lesélecteurs sur la création d’une collectivité unique, laissant à laseule discrétion de l’assemblée délibérante le soin d’organiser (ounon) cette consultation. Une telle latitude n’est pas acceptable auregard des enjeux. Car il ne s’agit pas d’un simple ajustementinstitutionnel. Cette réforme emporte des conséquences majeures :suppression d’un échelon de collectivité, transferts decompétences, redéfinition en profondeur de l’organisationterritoriale, et impacts directs sur des politiques publiquesessentielles au quotidien : solidarité ; santé ; jeunesse ; sportet éducation...etc. 
Une décision d’une telle portée ne peut être prise sans associerpleinement les citoyens. La démocratie locale ne sauraitse réduire aux seules délibérations d’assemblées d’élus. Elleexige que les habitants soient directement consultés lorsque sonten jeu des choix structurants pour leur cadre de vie et l’avenir deleur territoire. 
Or, l’adhésion à cette réforme est loin de faireconsensus. Les éléments disponibles montrent qu’elle ne suscite pasun soutien clair et massif de la population. Dans ce contexte, ilest non seulement légitime mais indispensable de revérifierl’adhésion des Alsaciens à ce projet. 
Dès lors, faire de cette consultation une simple faculté relèved’un contresens démocratique. 
Cet amendement vise donc à rendre obligatoire la consultation desélecteurs, en substituant à une possibilité laissée àl’appréciation des élus une véritable garantiedémocratique. 
Dans un esprit de confiance envers les citoyens, il affirme unprincipe simple : aucune réforme territoriale d’ampleur ne peut sefaire sans leur consentement explicite. 
Enfin, au regard des conséquences potentielles sur l’équilibrerégional, la question de la consultation des citoyens des autresdépartements du Grand Est mérite également d’êtreposée. 
Les modalités de cette consultation seront fixées par décret,conformément aux dispositions du code général des collectivitésterritoriales.