ART. 2	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Buffet
à l’amendement n°CL47 (Rect) de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 13,après la quatrième occurrence du mot : 
« Alsace », 
insérer le mot : 
« et ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 13 par ces mots :
« , de la région GrandEst. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétencesd’une région, elle doit se substituer à la région sur sonpérimètre. Cela est d’ailleurs implicite avec la redéfinition de larégion Grand Est portée par les alinéas 3 à 5 de l’amendement. Leprésent amendement vient donc le préciser.