ART. 2	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Buffet
à l’amendement n°CL47 (Rect) de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 30 :
« 1° À l’intitulé dulivre Ier, après lemot : « départementaux, », sont insérésles mots : « des conseillersd’Alsace, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placerla référence aux conseillers d’Alsace après les conseillersdépartementaux, et non en fin d’intitulé.