ART. 2	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL59
présenté par
Mme Buffet
à l’amendement n°CL47 (Rect) de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE 2
L’alinéa 31 est ainsirédigé :
« « 2° Après le2° bis de l’article L. 280, il estinséré un alinéa ainsi rédigé : 
« « 2° ter Des conseillersd’Alsace ; » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la même logique que la modification de l’intitulé du livre,il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillersd’Alsace en fin d’article. C’est ce que propose cet amendementrédactionnel.